Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
Publié le 15 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Publié le 15 Décembre 2017
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Affaires - Transport
RTC : précision dans la description
Publié le 14 Décembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Publié le 13 Décembre 2017
Image Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink
Travail et social - Travail et social
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
Publié le 13 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des...
Publié le 13 Décembre 2017
Image Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Affaires - Affaires, Sociétés
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Publié le 13 Décembre 2017
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Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers...
Publié le 13 Décembre 2017