Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Publié le 31 Décembre 2018
Image Xavier Lavayssière
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Publié le 28 Décembre 2018
Image
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le 26 Décembre 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 26 Décembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Publié le 26 Décembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
Publié le 26 Décembre 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
Publié le 26 Décembre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Publié le 20 Décembre 2018