Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Transport
Corrélation FIMO/temps de conduite
Publié le 03 Avril 2019
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Affaires - Transport
Violation d’une règle de sécurité élémentaire par un conducteur
Publié le 03 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
Publié le 03 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
Publié le 02 Avril 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Publié le 02 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
Publié le 02 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
Publié le 02 Avril 2019