Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Publié le 07 Mai 2019
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Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
Publié le 07 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Publié le 06 Mai 2019
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Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Publié le 06 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
Publié le 06 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Publié le 04 Mai 2019
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Travail et social - Travail et social
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
Publié le 03 Mai 2019