Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
Publié le 09 Août 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
Publié le 01 Août 2019
Image
Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
Publié le 24 Juillet 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
Publié le 22 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Affaires - Transport
Barème indemnitaire : la Cour de cassation se prononce
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche...
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Publié le 17 Juillet 2019