Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
Brexit : troisième report confirmé
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
Validité du permis : le Conseil d’État entérine le droit d’accès des entreprises de transport
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
NC pour 2020 : publiée
Publié le 04 Novembre 2019