Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens...
Publié le 14 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Transport
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes
Publié le 13 Novembre 2019
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Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Publié le 12 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
Publié le 12 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
Publié le 12 Novembre 2019