Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
DEB en 2020 : deux ajouts pour la NGP
Publié le 29 Novembre 2019
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Affaires - Transport
« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
Publié le 29 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Douane et traçabilité : enjeux et visions institutionnelles
Publié le 29 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
Publié le 28 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
Publié le 27 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
Publié le 27 Novembre 2019
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Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
Publié le 27 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
Publié le 27 Novembre 2019