Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !
Publié le 23 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires...
Publié le 23 Décembre 2019
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Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
Publié le 20 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le 20 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020
Publié le 20 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
Publié le 19 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Accord d’association UE-Ukraine et volaille
Publié le 19 Décembre 2019