Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Publié le 11 Septembre 2024
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Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
Publié le 11 Septembre 2024
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Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
Publié le 11 Septembre 2024
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Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
Publié le 30 Août 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Publié le 30 Août 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
Publié le 23 Août 2024
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Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Publié le 19 Août 2024