Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
Publié le 06 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le 06 Mars 2020
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Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
Publié le 06 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Publié le 06 Mars 2020
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
Publié le 04 Mars 2020