Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
Publié le 05 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Importations sans droits de douane ni TVA pour la lutte contre le Covid-19 : le texte de l’UE
Publié le 04 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Transit commun : modifications
Publié le 04 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19
Publié le 04 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes
Publié le 03 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
Publié le 03 Avril 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Publié le 03 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
Publié le 03 Avril 2020