Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
Publié le 29 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 28 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
Publié le 27 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Publié le 27 Mars 2020
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Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
Publié le 27 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
Publié le 27 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Publié le 27 Mars 2020
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne
Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
Publié le 27 Mars 2020