Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
Publié le 11 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
Publié le 10 Décembre 2020
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Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Publié le 10 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : on s’appelle, puis on dîne…
Publié le 10 Décembre 2020
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Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Publié le 10 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Indifférente faute lourde
Publié le 09 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Avarie totale ou perte totale ?
Publié le 09 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Un nouveau « programme transatlantique » pour la relation UE-USA
Publié le 09 Décembre 2020