Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI
Publié le 04 Janvier 2021
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 84
Publié le 04 Janvier 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE de janvier 2021 sont en ligne
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Transport
BDU : prolongation des restrictions pour la Russie
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
Publié le 01 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
Publié le 01 Janvier 2021