Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Publié le 17 Avril 2025
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Affaires - Affaires
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
Publié le 17 Avril 2025
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Travail et social - Travail et social
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
Publié le 17 Avril 2025
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Affaires - Affaires
Contrôles de la Cnil : quelles priorités pour 2025 ?
Publié le 15 Avril 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Publié le 11 Avril 2025
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Affaires - Sociétés, Transport
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
Publié le 10 Avril 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Publié le 10 Avril 2025
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Affaires - Transport
Travail dissimulé : l'importance de comptabiliser tous les temps de travail des conducteurs
Publié le 08 Avril 2025