Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1971
Publié le 18 Octobre 2021
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Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
Publié le 15 Octobre 2021
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Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
Publié le 15 Octobre 2021
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Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
Publié le 15 Octobre 2021
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Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
Publié le 14 Octobre 2021
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Affaires - Transport
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte
Publié le 13 Octobre 2021
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Affaires - Transport
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
Publié le 13 Octobre 2021
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Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
Publié le 13 Octobre 2021