Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Publié le 04 Décembre 2024
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Affaires - Transport
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
Publié le 04 Décembre 2024
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Affaires - Transport
Futur statut douanier de Trust & Check : « regards croisés »
Publié le 28 Novembre 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
Publié le 26 Novembre 2024
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Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Publié le 25 Novembre 2024
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Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Publié le 18 Novembre 2024
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Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Publié le 15 Novembre 2024
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Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
Publié le 13 Novembre 2024