Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Publié le 17 Septembre 2026
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Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Publié le 14 Septembre 2026
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Affaires - Commercial
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Publié le 10 Septembre 2026
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Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
Publié le 09 Septembre 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Publié le 07 Septembre 2026
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Affaires - Banque et Finance
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Publié le 03 Septembre 2026
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Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Publié le 28 Août 2026
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Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026