Fils d'actualités juridiques

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Transport - Douane
Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
Publié le 30 Novembre 2022
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Transport - Douane
Colloque douanier de l’ODASCE : ce que proposent les opérateurs
Publié le 29 Novembre 2022
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Transport - Douane
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
Publié le 24 Novembre 2022
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Transport - Douane
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Publié le 21 Novembre 2022
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Transport - Mer/voies navigables
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Publié le 17 Novembre 2022
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Affaires - Pénal des affaires
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Publié le 16 Novembre 2022
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Transport - Douane
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Publié le 16 Novembre 2022
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Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Publié le 16 Novembre 2022