Fils d'actualités juridiques

Image article
Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Publié le 23 Décembre 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Publié le 22 Décembre 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
Publié le 22 Décembre 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
Publié le 19 Décembre 2025
Image article
Fiscalité - Fiscalité
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
Publié le 18 Décembre 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Publié le 18 Décembre 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Publié le 17 Décembre 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Publié le 16 Décembre 2025