Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Publié le 10 Mars 2026
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Affaires - Banque et Finance
Le certificat de non-paiement : un levier efficace de recouvrement sous contrôle du juge
Publié le 09 Mars 2026
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Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
Publié le 04 Mars 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
Publié le 27 Février 2026
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Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Publié le 26 Février 2026
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Affaires - Affaires, Sociétés
Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la date de naissance des dettes devient déterminante
Publié le 23 Février 2026
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Affaires - Affaires, Commercial
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
Publié le 18 Février 2026
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Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
Publié le 12 Février 2026