Fils d'actualités juridiques

Image article
Travail et social - Travail et social
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
Publié le 25 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Publié le 25 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Analyse juridique du dépassement du taux d’usure : mécanismes de contrôle et sanctions applicables
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Publié le 20 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Publié le 19 Novembre 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Crédits immobiliers en devises : une réappréciation majeure du risque de change par la Cour de cassation
Publié le 18 Novembre 2025