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Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI

Transport - Douane
30/12/2020
Une note pour les opérateurs du 29 décembre 2020 de la Douane expose les règles de l’origine préférentielle (OP) contenues dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni applicable au 1er janvier 2021.
L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni qui s’applique provisoirement au 1er janvier 2021 (voir notre actualité) prévoit des droits de douane nuls entre les deux partenaires, à condition de respecter les règles de l’origine préférentielle (OP) qu’il fixe (chapitre 2 et annexe Orig2).
 
Sur ce sujet, la Douane diffuse le 30 décembre 2020 une note pour les opérateurs datée du 29 décembre, accompagnée de 2 fiches techniques : l’une sur les règles de l’OP dans l’accord (que nous mettons en lien dans la référence) et l’autre sur le cumul bilatéral et le cumul total de l’origine (que nous tenons à la disposition des lecteurs en attendant sa mise en ligne sur le site de la Douane).
 
La note rappelle qu’il faut solliciter l’OP dans la déclaration (sauf si le tarif extérieur commun de l’UE ou du RU prévoit déjà des droits nuls). À défaut de respecter les règles de l’OP, les produits sont soumis au tarif extérieur commun (TEC) à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU.
 
S’agissant des « modalités de la demande préférence tarifaire » (forme et conditions), la note indique qu’elles seront actualisées « en permanence » sur la « foire aux questions » du site de la Douane et nous tenons la « V1 » de cette FAQ à disposition des lecteurs en attendant sa mise en ligne. Sur ce sujet, la note ajoute aussi un lien vers une FAQ de la DG Taxud (notamment p. 15 et s.).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72. La note ici présentée est intégrée dans un premier temps à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit