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Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA

Transport - Douane

29/12/2020

Le Royaume-Uni sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020, selon une information de la Douane du 29 décembre 2020.

Le 29 décembre 2020, la DGDDI informe les opérateurs s’agissant de la déconnexion définitive du Royaume-Uni du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les documents d'accompagnement électroniques (DAE) créés pour les produits soumis à accises au départ de l'Union européenne après ces date et heure ne seront pas réceptionnés dans le système d'information britannique.

Les opérateurs qui souhaitent expédier de tels produits vers le RU sont donc « invités » à ne plus créer de DAE vers ce pays à partir de ces date et heure. Et plus généralement, par précaution, il est rappelé qu’ils sont « invités » à ne pas créer de DAE « pour des mouvements pour lesquels ils ne sont pas certains que les produits soumis à accises arriveront au Royaume-Uni avant le 1^er janvier 2021 ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-68. L’information ci-dessus est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit