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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur la « frontière intelligente »

Transport - Douane
19/11/2020
Les objectifs et le fonctionnement de la frontière intelligente « SI Brexit » sont exposés dans une note aux opérateurs du 18 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.
La note aux opérateurs du 18 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée qui traite de la « frontière intelligente », en vue de l’échéance du 1er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Elle se lit avec les cinq autres notes aux opérateurs du 17 novembre 2020 présentées dans ces colonnes (voir notre actualité qui les liste).
 
La note expose les buts du SI Brexit s’agissant du rétablissement des formalités douanières (import/export) et des contrôles des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation et notamment la volonté de faciliter la circulation sur la frontière transmanche entre le Royaume-Uni et la France. Les trois principes fondamentaux de la frontière intelligente demeurent : anticipation des formalités douanières avant embarquement ; identification du moyen de transport (camion ou remorque non accompagnée, RNA) dès son arrivée à l’infrastructure de départ, via ses plaques d’immatriculation (appairage) ; automatisation du traitement des formalités douanières durant la traversée et l’orientation des moyens de transport en sortie d’infrastructure pour le flux import.
 
Trois annexes, tenues à votre disposition, accompagnent la note : « Architecture informatique de la frontière intelligente » ; « Schéma du processus de la frontière intelligente » ; « Synopsis d’appairage à l’import et à l’export ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit