<< Retour aux articles
La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée détaille les modalités de dédouanement à l’importation dans Delta G dans le cadre de la frontière intelligente en vue de l’échéance du 1er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Sont concernées les « marchandises Brexit », c’est-à-dire celles importées du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées, RNA) et tracées dans le SI Brexit. La note traite du dédouanement « uniquement en mode anticipé » et de cas particuliers comme, par exemple, le fret express, un changement de point d’entrée en cas de déclaration anticipée, des marchandises SPS.
Une annexe, tenue à votre disposition, dresse dans un tableau les localisations des « marchandises Brexit » aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) et selon qu’il s’agit ou non de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’import dans Delta G
Transport - Douane
19/11/2020
Les modalités de dédouanement à l’import dans Delta G dans le cadre du « SI Brexit » sont exposées dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.
Une annexe, tenue à votre disposition, dresse dans un tableau les localisations des « marchandises Brexit » aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) et selon qu’il s’agit ou non de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Source : Actualités du droit