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Formation - Cycle : Concurrence en droit des plateformes

Affaires - Informations professionnelles

22/09/2020

Appréhender les impacts concurrentiels liés à l'activité de plateforme en ligne ; qualifier l'impact en droit de la concurrence des pratiques de l'entreprise ou de ses partenaires et mettre en place un process visant à limiter le risque : 3 jours de formation, en présentiel ou à distance.

Le programme de la formation :

Droit de la concurrence : quels enjeux ?

Les pratiques anticoncurrentielles
- Entente
- Abus de position dominante
- Concentration
Les pratiques restrictives de concurrence
- Interdiction de revente à perte
- Interdiction des prix mimimum imposés
- Déséquilibre significatif
- Rupture de la relation commerciale établie
Les autorités compétentes et les procédures applicables
- Autorité de la concurrence
- DGCCRF
- Commission européenne

Maîtriser le risque concurrentiel

Présentation des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
- Pratiques anticoncurrentielles
- Pratiques restrictives de concurrence
Risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
- Caractérisation des pratiques
- Sanctions des pratiques
Les actions de sécurisation à mettre en œuvre
- En amont (cartographie - procédure d'alerte - bonnes pratiques)
- En aval (réaction face aux contrôles des autorités)

Droit de la concurrence et plateforme : enjeux et risque concurrentiel

Panorama des enjeux
- Les infractions liées au droit de la concurrence en lien avec la spécificité de l'activité de plateforme en ligne
- Les outils spécifiques de caractérisation des infractions liées au numérique
Risques concurrentiels
- Cartographie des risques en lien avec la technologie
- Gestion des risque

Avec Gérard HAAS, avocat associé du cabinet HAAS Société d'Avocats, et Eve RENAUD CHOURAQUI, directrice du pôle Concurrence du cabinet HAAS Société d'Avocats.

Source : Actualités du droit