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Covid-19 et équipements de protection : fin du régime dérogatoire du contrôle des normes

Transport - Douane
29/06/2020
Une note aux opérateurs du 24 juin 2020 de la Douane attire leur attention sur le calendrier et les conséquences d’un très prochain « retour à la normale » s’agissant du contrôle à l’importation des normes de sécurité et du marquage CE pour les masques et autres équipements de protection destinés à lutter contre le coronavirus. De nouvelles obligations d’étiquetage sont également soulignées.
La note aux opérateurs de la DGDDI du 24 juin 2020 fixe le calendrier du « retour à la normale » des contrôles des normes de sécurité sur les importations de masques et autres équipements de protection pour lutter contre le coronavirus. Le mécanisme dérogatoire de contrôle des normes et du marquage CE prend en effet fin conformément à une instruction ministérielle du 9 juin 2020.
 
À compter du 2 septembre 2020, prend fin le régime dérogatoire du contrôle des normes de sécurité pour :
  • trois équipements de protection individuelle (EPI) : les masques, lunettes et visière, pour tous destinataires et usages ;
  • les masques de type chirurgical classés en dispositif médical (DM) destinés aux consommateurs ;
  • les masques de forme chirurgicale répondant à la norme GB/T 32610 pour tous destinataires et usages.
 
À compter du 31 octobre 2020, prend fin ce même régime dérogatoire pour les masques de type chirurgical classés (DM) destinés aux professionnels.
 
Du 2 septembre au 30 octobre 2020 inclus, l’importateur doit présenter un engagement écrit précisant le strict usage professionnel pour les masques chirurgicaux aux normes équivalentes ou non marquées CE.
 
Enfin, des obligations d’étiquetage nouvelles sont introduites au 1er juillet 2020 selon les catégories de masques.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La note ici présentée est intégrée à son n° 119-48 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit