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Chiffres de la contrefaçon 2015 : toujours en augmentation !

Transport - Douane
28/09/2016
Les chiffres de la contrefaçon en 2015 ont été diffusés dans un rapport de la Commission européenne mis en ligne le 23 septembre 2016.
Le rapport sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les Douanes de l’Union, résultats à la frontière de l’UE 2015, confirme la tendance à l’augmentation du fléau : le nombre de marchandises présumées contrefaisantes interceptées a connu une hausse de 15 % par rapport à 2014. Ainsi, plus de 40,7 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle (+ 5 millions par rapport à 2014), d'une valeur totale de plus de 642 millions €, ont été saisis aux frontières extérieures de l'UE.

Comme à l’accoutumée, le rapport présente les autres aspects de la contrefaçon : provenance des marchandises (la Chine reste à la première place du podium) ; nature des marchandises ; modes de transport concernés ; etc.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit