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Accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’UE et le Kosovo

Transport - Douane
22/03/2016
L’ASA UE-Kosovo est publié mais pas encore en vigueur.
La décision 2016/342 du Conseil est relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part. Le contenu de cet accord, qui n’est pas encore entré en vigueur, prévoit la mise en place d’une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum ; il est publié au JOUE du 16 mars 2016. S’agissant des règles d’origine, le protocole concerné renvoie à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-84.
Source : Actualités du droit