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Remboursement ou remise : un BO douanes pour le 1er mai 2016.

Transport - Douane
21/04/2016
La Douane expose les règles relatives aux remboursements et remises des droits applicables avec le CDU.
Mis en ligne le 19 avril, le premier Bulletin officiel des douanes relatif à un aspect du Code des douanes de l’Union (CDU) est consacré à un sujet sensible financièrement : le remboursement ou la remise des droits. La circulaire traite bien évidemment des définitions, des conditions, du demandeur, de la procédure, du support (en précisant que l’ancien formulaire de l’annexe 111 du CDC, RA, ne doit plus être utilisé après le 30 avril 2016), des délais, des recours, etc.
Ce texte est bien sûr applicable au 1er mai 2016, date d’entrée en application du CDU.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy transport, tome 2 (édition 2016) (n° 1483 et s.) et voir Le Lamy Guide des procédures douanières (étude 460).
Source : Actualités du droit