Bénéficiaires effectifs : à quelques jours de la date butoir du 1er avril 2018, le cabinet Cornet Vincent Ségurel nous livre ses conseils pratiques sur les nouvelles obligations de déclaration introduites par l'ordonnance du 1er décembre 2016 relative au renforcement de la lutte contre le blanchiment.
Au sommaire également de la RLDA de mars :
Le nouveau cadre réglementaire européen de la titrisation, par Fabrice Faure-Dauphin ;
Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d'équilibre, par Nicolas Borga, Alain Niogret et Mathias Vuillermet ;
La contribution du juge à une relative libéralisation du secteur du transport de personnes ou l'"Uberisation" de la loi par le juge, par Stéphane Destours ;
Auditions au Sénat sur la blockchain : les incompréhensions demeurent..., par Gaëlle Marraud des Grottes
Vous retrouverez également, comme chaque mois, les actualités jurisprudentielles, législatives et réglementaires les plus marquantes en droit des affaires.
Source : Actualités du droit
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