Le Sri Lanka bénéficie du « SPG+ » au 19 mai 2017.
Publié le 18 mai 2017, le règlement 2017/836 modifie le règlement n° 978/2012 relatif au schéma de préférences tarifaires généralisées actuellement applicable : il fait ainsi bénéficier le Sri Lanka, à compter du 19 mai 2017, du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
