Dispense de déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour le Corridor de Neum : adaptation pour tenir compte du CDU

Pour tenir compte du Code des douanes de l’Union (CDU), le règlement 2017/762 modifie au 23 mai 2017 le règlement n° 479/2013 « relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum ». Ce dernier règlement est adapté pour tenir compte de l’évolution des textes, mais il augmente surtout de 10 000 à 16 000 euros le plafond permettant l’exemptions pour les lots de marchandises de l'Union.

Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.