« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur

Même si le domaine de la valeur en douane ne connait pas « d’évolution majeure » selon la Douane, celle-ci a toutefois diffusé dans 5 documents synthétiques une présentation des innovations à noter (et un tableau de correspondance des articles applicables avec le Code des douanes communautaire) sur sa page dédié au CDU.

Sont concernés : le principe de la « dernière vente »/ventes-successives (et les mesures transitoires) ; les redevances et droits de licence ; les réductions de prix.

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Plus d’informations sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.