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Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024

Transport - Douane

19/04/2024

La Douane a organisé le 17 avril 2024 un webinaire d’information à destination des opérateurs sur le volet import de Delta IE qui sera déployé à partir de novembre prochain. Au menu, dans l’ordre du support de présentation : le calendrier, la communication, la stratégie, un focus sur la relation DECO et un point sur les instructions à venir.

Sandra Francerie-Deliau, Cheffe et rédactrice de la section « processus import-export-E-commerce » (Bureau COMINT1 de la Douane), rappelle la mise en service du volet import en novembre 2024 (la date précise est à venir) et souligne, s’agissant de la stratégie de bascule, que les sondages réalisés par les opérateurs/prestataires EDI pour évaluer l’état d’avancement de leur préparation à la certification et les remontées qu’ils ont transmises à la Douane servent à cette dernière. Les équipes de la DGDDI testent Delta tel qu’il est déployé et une phase de tests libres pour les opérateurs en EDI est annoncée vraisemblablement pour le 22 avril 2024 et pour ceux en DTI pour septembre prochain (la date précise reste aussi à définir). La stratégie de bascule/déploiement sera présentée au prochain webinaire avec sans doute une fiche descriptive.

Plan de communication : des supports variés

La Douane prévoit une communication de l’information sous de multiples formes :

des webinaires réguliers tous les mois et demi au moins jusqu’à la mise en service de Delta ;
la refonte de son site internet : parce qu’il expose encore le sujet avec une « présentation macro », ce site mérite d’être revu avec des pages dédiées aux différents nouveaux projets pour avoir plus de précisions sur chacun d’eux (sur ces pages figureront notamment les instructions, les supports des webinaires diffusés, les questions-réponses, etc.) ;
des infographies pour mieux comprendre « dans les prochaines semaines » (par exemple sur la déclaration en deux temps, déclarations simplifiées puis complémentaires, ou sur la « fin du D48 » présentée au précédent webinaire) ; ces supports-ci ne valent bien sûr pas instruction ;
la communication par les services déconcentrés (les PAE en région avec des réunions sur les points d’avancement et les CCE).

Stratégie de déploiement : périodes et effets

Durant les 6 mois de la « période de transition » (nov. 2024-mai 2025), la Douane attend des opérateurs qu’ils utilisent Delta Import, qu’ils basculent leurs flux dans le nouveau système (et non plus Delta G et X) et ce le plus rapidement possible. Et cette bascule, qui sera donc présentée lors du prochain webinaire, sera alors « définitive » pour eux.

Pendant les 6 mois de la « période complémentaire » (mai 2025-nov. 2025), on permet aux déclarations validées préalablement à cette période dans Delta X et G d’être terminées dans ces environnements-ci s’agissant de la fin de leur traitement (complétion, DCG, annulation/modification), de leur invalidation/rectification et de leur consultation.

À la fin de la période du « double run », aucun acte ne sera plus réalisé dans Delta X et G qui resteront ouverts mais seulement en consultation (et pas indéfiniment, la Douane devant revenir vers les opérateurs pour définir une date sur ce point). Il est précisé qu’il n’y aura pas de bascule de l’historique de Delta G et X dans Delta I.

Michel Baron, le chef de bureau du bureau de la politique du dédouanement à la DGDDI, insiste sur le message que la Douane veut faire passer concernant la période de transition prévue par les règlements : les 6 mois permettent aux opérateurs d’assurer la transition, s’ils sont prêts, et dès qu’ils peuvent le faire, ils doivent s’engager dans cette voie. L’objectif est qu’ils aient basculé à mai 2025. Après la bascule, c’est irréversible. Bien évidemment, « l’anticipation est consubstantielle au calendrier » et il ne faut pas attendre le mois de mai 2025, mais contacter dès maintenant les prestataires EDI. Et ceux-ci doivent aussi contacter leurs clients (la Douane compte d’ailleurs sur eux) pour autant qu’ils aient une solution prête à temps afin de s’assurer que les flux passent bien.

Questions diverses

La mise à jour de Delta T (transit) à fin octobre 2024 et celle de Delta Import en novembre 2024 n’ont pas de lien de causalité entre elles : il s’agit d’éviter deux mises en service coup sur coup.

S’agissant des mises à jour des conventions Delta G, elles devraient en principe avoir lieu, mais pas immédiatement : elles seront réalisées « par la suite » et on maintient donc les conventions existantes (ne serait-ce que parce que l’export y est visé). L’idée est surtout qu’il n’y ait pas de charge sur ce point pour les opérateurs et la Douane, mais une réflexion est menée sur le sujet.

S’agissant des déclaration simplifiée/déclaration complémentaire et de la déclaration D48, il est rappelé que Delta IE n’est que la traduction technique des règles du CDU et que, dans ce code, la D48 n’y figure pas. Elle existait certes en cas de documents manquants, mais lorsque ce seront des données manquantes du « jeu de données » de la future déclaration qui manqueront, elles devront être rapportées dans la déclaration complémentaire.

Enfin, concernant les procédures de secours qui ne sont pas encore rédigées, elles demeurent en revanche prévues au planning pour une diffusion avant la mise en service de Delta.

Relation DECO : simple focus

Un focus est fait sur la relation de dédouanement DECO (qui est la traduction informatique de la convention) qui se fera au niveau SIREN (et pas SIRET) : l’idée est de réduire le nombre de relations dans Delta I, celles-ci étant liées au type de dédouanement. Il est précisé que DECO existera dans les bases de test et fera l’objet d’une instruction à venir.

Instructions à venir : planning révisé

Le planning de diffusion des principales instructions (en lien dans le document de présentation en source) connait une mise à jour en raison d’un décalage lié à la charge de la recette applicative. Sont concernés notamment : les déclarations simplifiées/complémentaires, y compris la D48 ; l’autorisation de valeur provisoire (AVP) qui connait un léger changement mentionné au précédent webinaire ; la déclaration en douane (le BOD sur le DAU sera alors abrogé) ; l’invalidation et la rectification (qui sera possible en ligne pendant 3 ans) ; le « double run ».

Au bilan

En conclusion, pour la Douane, les travaux « avancent bien » et la feuille de route est « réaliste et cohérente ». À suivre au prochain Webinaire qui aura lieu le 29 mai 2024 (15h00).

Source : Actualités du droit