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SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit

Transport - Douane

27/03/2024

Lors d’une conférence organisée le 21 mars 2024 à la SITL par la Douane, celle-ci expose les évolutions de l’avant-dédouanement pour le fret maritime au 3 juin 2024 et ses projets de modifications pour ANTES et le SI Brexit en 2025.

En février dernier, Michel Baron, le chef de bureau du bureau de la politique du dédouanement à la DGDDI, présentait les évolutions des procédures douanières notamment pour 2024 et détaillait entre-autres le cas de l’avant-dédouanement pour le vecteur aérien au 6 mars 2024 (voir Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs, Actualités du droit, 15 févr. 2024). À la SITL, Caroline Cardenas-Caroti, chargée de mission s’agissant du SI Brexit et de l’avant-dédouanement à la DGDDI, fait cette fois un focus sur la R3, c’est-à-dire la « release 3 » (traduisons phase 3) de l’ICS2, qui inclura le vecteur maritime au 3 juin 2024, et expose les ambitions de la Douane pour ANTES et le SI Brexit en 2025.

ICS2 et ANTES pour le fret maritime : 3 juin 2024

Dans le cadre d’ICS2 doivent être déposées les ENS en vue de la sécurité/sûreté et les notifications d’arrivée du navire lorsqu’il pénètre sur le territoire douanier de l’Union (TDU). Pour mémoire, le CDU a introduit des évolutions avec la notification de présentation (NP) au moment de l’arrivée en dépôt temporaire et la déclaration de dépôt temporaire (DDT) lors de la présentation en douane. S’agissant de l’échéance du 3 juin 2024, elle concerne donc ICS2 et ANTES qui vont s’appliquer aux transports maritimes et fluviaux. Une période de transition s’étend toutefois jusqu’au 4 décembre 2024 pour les transporteurs fluvio-maritimes et même au-delà – jusqu’au 1^er avril 2025 – pour les commissionnaires de transport. Pour mémoire encore, ICS2 remplace progressivement vecteur par vecteur ICS et implique le dépôt de formalités dans la base centrale européenne ainsi qu’une meilleure coopération entre les opérateurs de la chaine logistique pour des ENS fiables, le tout dans le but de renforcer le ciblage et l’analyse de risque par la Douane.

Pour la Douane comme pour les opérateurs, ANTES est un nouvel outil. Il cible parmi les opérateurs ceux qui prennent en charge les marchandises introduites sur le TDU et en assurent la gestion, dans le cadre du dépôt temporaire, jusqu’à leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation. Il permet quasi concomitamment la notification de présentation (NP) et la déclaration de dépôt temporaire (DDT) et assure le suivi, la gestion et le contrôle des marchandises placées sous dépôt temporaire. La NP permet de notifier l’ENS dans la base centrale européenne. Elle doit être déposée dans ANTES dans les 200 jours qui suivent le dépôt de l’ENS pré-arrivée (à défaut, l’ENS est automatiquement invalidée). ANTES envoie les données vers ICS2 et l’opérateur dispose d’une information sur le contrôle ou l’absence de contrôle des marchandises (mais pas encore sur les résultats de celui-ci). Si l’accès se fait en EDI, la Douane travaille aussi à un accès en DTI.

Accompagnement par la Douane
Les opérateurs qui rencontreraient des difficultés ou auraient des questions sur le sujet ne doivent pas hésiter à contacter la Douane (bureau Comint-1) dont c’est la « priorité du moment » au regard de l’échéance qui s’approche. Cette administration qui souhaite faire passer un message en ce sens aux opérateurs a d’ailleurs déjà commencé à les aider (même si les lignes directrices dédiées n’ont pas encore été diffusées par la Commission) et va mettre en ligne des informations sur son site.

ANTES V2 : 1^er semestre 2025

L’ambition de la Douane est de faire évoluer ANTES dans une version 2 au 1^er semestre 2025 en y ajoutant les éléments suivants :

la rectification de la DDT ;
le suivi du DT : déconsolidation, mouvement de marchandises entre IST (installations temporaires de stockage), manipulations, cession de marchandises ;
l’apurement du DT ;
la notification aux opérateurs des résultats du contrôle (marchandises bloquées ; marchandises libérées ; contrôle en cours).

SI Brexit : évolutions en 2025

En 2025, la Douane souhaite aussi faire évoluer sensiblement le SI Brexit, aussi appelé « frontière intelligente ». Au 3 juin 2024, les remorques non accompagnées (RNA) considérées comme flux maritime ne seront pas concernées par ICS2 ; elles le seront en revanche en avril 2025 en même temps que le mode terrestre, la Commission considérant comme tel le transport combiné, c’est-à-dire les camions sur ferry ou sur rail. La Douane ne déploie pas ANTES sur la frontière intelligente pour le Ro-Ro et les RNA. Le SI Brexit pourra matérialiser la notification de présentation des ENS à ICS2.

Où est alors l’évolution ? Dans la manière de présenter les formalités à l’appairage : l’enveloppe logistique « sera refondue et rendue obligatoire » en 2025 (elle ne l’est pas actuellement et est peu utilisée). Cette enveloppe sera nécessaire pour les véhicules mêmes vides et devra intégrer les références de l’ENS (mais pas pour les véhicules vides) et le synopsis d’appairage. Un questionnaire en amont portera sur la nature des marchandises et évitera de faire porter la responsabilité sur des opérateurs non douaniers. Techniquement, l’enveloppe logistique était jusque-là considérée comme un outil « trop ouvert » et l’on passera donc à un accès authentifié avec un historique. La nouvelle enveloppe sera en EDI et DTI. Conséquence de l’évolution pour les opérateurs : la chaine devra coopérer/communiquer pour créer l’enveloppe logistique et, « a priori » selon Caroline Cardenas-Caroti, la Douane n’imposera pas à un opérateur d’être le redevable de cette enveloppe ; les opérateurs décideront entre eux du choix du créateur de l’enveloppe.

Source : Actualités du droit