Le 12 décembre 2023, la DGDDI fait un point sur l’outil d’avant-dédouanement PNTS qui devient ANTES et dont la V1 est attendue le 6 mars 2024 d’abord pour le vecteur aérien. Son support de présentation est riche d’informations utiles.
Dans le cadre de la refonte de l’import-export, la version 1 de l’outil PNTS (presentation notification temporary stockage), rebaptisé ANTES, permet la dématérialisation des formalités de l’avant-dédouanement. Cette V1 concerne notamment la notification de la présentation de la marchandise (NP) et la déclaration de dépôt temporaire (DDT). L’enjeu pour les opérateurs porte sur la connaissance du statut des marchandises qui sont en dépôt temporaire dans le cadre des déclarations sommaires d’entrée (ENS) : l’outil notifie l’existence d’un contrôle sur les marchandises ou non, ce qui permet aux opérateurs dans ce second cas d’en disposer. Le support du webinaire en source dans la présente actualité apporte des précisions utiles.
Planning
La V1 sera mise en service le 6 mars 2024 pour le vecteur aérien et en juin 2024 pour le vecteur maritime.
Mesures d’accompagnement
Une circulaire est en préparation sur le dépôt temporaire et la Douane a « bon espoir de la publier avant la mise en service » de PNTS/ANTES, vraisemblablement « aux alentours de février 2024 ».
En attendant la V5 du contrat de service opérateurs (CSO) sur PNTS/ANTES qui devrait être mise en ligne pour Noël 2023, les opérateurs peuvent toujours se familiariser avec sa V4 (datée du 9 octobre 2023).
Remarques
À lire aussi, une fiche sur ANTES datée du 13 décembre 2023 de la Douane.
Source : Actualités du droit
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