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Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »

Transport - Douane

05/10/2023

L’association Collin de Sussy organise un colloque le 16 novembre 2023 à Bercy sur « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière ».

C’est au grand auditorium du ministère des Finances que se tiendra le 16 novembre 2023 (9h00-18h00) le XVI^e colloque de l’association Collin de Sussy. Sous le thème de « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière », seront notamment abordés par des conseils, des professionnels et des représentants de différentes administrations :

le projet de réforme de l’Union douanière de la Commission (voir par exemple Réforme de l’union douanière et du CDU : première présentation synthétique, Actualités du droit, 24 mai 2023) ;
l’application des réglementations relatives à la responsabilité sociale et environnementale (avec le MACF – voir par exemple Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres, Actualités du droit, 20 sept. 2023 – ou la lutte contre la déforestation et le travail forcé), à l’exportation des biens à double usage (BDU) et aux nouveaux contrôles sanitaires à l’importation ;
et la gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ainsi que les contrôles et contentieux douaniers.

Pour toute question relative aux inscriptions : www.collindesussy.org

Source : Actualités du droit