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Sanctions contre la Russie : projet d’un 8e paquet

Transport - Douane
29/09/2022
Un nouveau paquet de restrictions à l’importation et à l’exportation contre la Russie est annoncé par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 28 septembre 2022.
En réaction aux referenda organisés par la Russie dans les territoires qu’elle occupe en Ukraine et à la conscription annoncée par Moscou, l’Union européenne propose un nouveau paquet de sanctions que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 28 septembre 2022. Ce huitième paquet ajouterait :
  • de nouvelles interdictions à l’importation depuis la Russie ;
  • une extension des listes de produits interdits à l’exportation dans le but de priver le secteur militaire russe de technologies clef : sont cités par exemple de nouveaux matériels aéronautiques, des composants électroniques ou des substances chimiques spécifiques.
 
Le contournement des sanctions est également évoqué : les opérateurs qui achèteraient dans l’UE des marchandises soumises à restriction, pour les acheminer dans des pays tiers et pour enfin les expédier en Russie, se retrouveraient sur la liste des personnes soumises à sanction de l’UE.

Le règlement n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014,concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, devrait donc être à nouveau modifié. Les précédentes modifications de ce règlement ont été présentées dans ces colonnes ; sur la dernière en date, voir notre actualité

 
 
Source : Actualités du droit