Ce mois-ci, le dossier mensuel, coordonné par Thibault de RAVEL d'ESCLAPON, est consacré à l'actualité des procédures collectives et, bien sûr, aux apports de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.
Dans ce dossier mensuel, Jean-Luc VALLENS et Rémi DALMAU font le point sur les apports de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 en matière de procédures collectives. Marion de RAVEL d'ESCLAPON et Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE reviennent, quant à eux, sur l'insuffisance d'actif et le droit pénal des entreprises en diffculté.
Au sommaire également :
- l'éclairage d'Aude MANTEROLA et Gérard LEGRAND sur les textes qui organisent l'accompagnement des entreprises fragilisées dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire ;
- l'analyse de Georges-Louis HARANG et Gaël COUTURIER sur l'adaptation du droit français des entreprises en difficulté en période de crise sanitaire et ce qui en perdurera ;
- l'entretien de Philippe LATOMBE au sujet de sa proposition de loi relative à une éthique responsable des affaires ;
- une mise en perspective de la construction jurisprudentielle de la responsabilité pénale des entreprises et la vigilance accrue qu'elle leur impose, par Emmanuel DAOUD et Dalia BOUDJELLAL.
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit
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