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ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz (modification de texte)

Transport - Douane

10/05/2021

Le règlement 2020/991 relatif aux contingents tarifaires pour l’importation dans l’UE de riz originaire du Viêt Nam est intégré dans un autre texte par le règlement 2021/760 publié au JOUE du 10 mai 2021.

Pour mémoire, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, le règlement 2020/991 fixe l’ouverture et la gestion des contingents tarifaires pour l’importation dans l’UE de riz originaire du Viêt Nam (voir notre actualité). Pour harmoniser la gestion de ces contingents tarifaires ouverts par ce texte avec les règles établies dans le règlement 2020/761 du 17 décembre 2020 (portant modalités d’application des règlements n^o 1306/2013, n^o 1308/2013 et n^o 510/2014 en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats), les tableaux et les règles régissant ces contingents tarifaires sont intégrés dans ce règlement 2020/761 par le règlement 2021/760 du 7 mai 2021 qui abroge le règlement 2020/991, et ce au 1^er janvier 2022.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit