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Capacité professionnelle : de nouveaux titres certificateurs

Transport - Commission
02/04/2021
Publié au Journal officiel du 2 avril, un arrêté ajoute deux nouveaux titres à la liste des diplômes ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en commission de transport.
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, un arrêté du 25 mars ajoute deux nouveaux titres à la liste des diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificats ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle.
 
Il s’agit des titres, délivrés par le ministre chargé de l’emploi, de :
  • Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (GOTRM)
  • Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (OTAMM).

Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 2
Source : Actualités du droit