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Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 7 janvier par la DGDDI

Transport - Douane
08/01/2021
La Douane indique le 7 janvier 2021 la mise à jour dans sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020, de la fiche technique n° 1 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU. Présentation à la loupe !
Pour mémoire, dans une note pour les opérateurs du 29 décembre 2020, la DGDDI a exposé les règles de l’origine préférentielle (OP) contenues dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni applicable au 1er janvier 2021 (voir notre actualité) et nous mettions en lien sa fiche technique n° 1 : cette dernière est actualisée au 7 janvier par la Douane pour :
  • ajouter une point d’attention : « si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le Royaume-Uni. Vous pouvez dès à présent utiliser votre numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni sans modification » ;
  • reproduire intégralement l’attestation d’origine de l’article 19 ;
  • et supprimer de la version du 30 décembre 2020 un élément qui concernait surtout la Douane s’agissant de son contrôle quant à la séparation comptable prévue par l’article 14.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. La modification de fiche ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.
 
Source : Actualités du droit