Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 30 Mai 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Publié le 29 Mai 2024
Image
Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
Publié le 29 Mai 2024
Image
Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Publié le 29 Mai 2024