Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Publié le 16 Octobre 2020
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...
Publié le 16 Octobre 2020
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Affaires - Transport
État d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 : un effet douanier ?
Publié le 15 Octobre 2020
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Affaires - Transport
Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?
Publié le 15 Octobre 2020