Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
Publié le 11 Mai 2022
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Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
Publié le 10 Mai 2022
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Affaires - Affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
Publié le 10 Mai 2022
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Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
Publié le 09 Mai 2022