Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
Publié le 08 Juin 2016
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Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Publié le 08 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Publié le 07 Juin 2016