Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
Publié le 18 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
Publié le 15 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Publié le 15 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
RTC : précision dans la description
Publié le 14 Décembre 2017