Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
Publié le 16 Janvier 2019
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Affaires - Affaires
Actualité du droit des entreprises en difficultés
Publié le 16 Janvier 2019
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Affaires - Transport
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Publié le 15 Janvier 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Publié le 15 Janvier 2019