Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Publié le 01 Mars 2019
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Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
Publié le 01 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
Publié le 01 Mars 2019
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Affaires - Transport
Brexit : adaptation du CDU, AD, pour les déclarations sommaires d’entrée et de sortie
Publié le 28 Février 2019